L’Association

L’Association

Les communes membres de l’AEE sont Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe et Signy-Avenex.

La commune siège est Crassier.

Elles ont délégué leurs compétences à l’AEE pour tout ce qui concerne le scolaire et la petite enfance (loi scolaire du 12 juin 1984 et règlement d’application de la loi scolaire du 25 juin 1997).

16 avril 2008 : approbation des statuts de l’Association par le Conseil d’Etat.

8 juin 2008 : mise en place de l’Association et assermentation de ses délégués.

La durée de l’Association est indéterminée.

Ses buts

Principal : de pourvoir au fonctionnement de l’instruction publique enfantine, primaire et secondaire des enfants des communes associées fréquentant l’Etablissement Scolaire Elisabeth de Portes, conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi scolaire et de son règlement d’application.

Optionnels : la mise en œuvre d’activités touchant à l’enfance et à l’école. Ces derniers buts ne pouvant être poursuivis que par les communes qui le souhaitent.

L’AEE est organisée comme une commune:

  • Le Conseil Intercommunal (CI) constitue l’organe législatif. Il se réunit au minimum deux fois par année (budgets et comptes).
  • Le Comité de Direction (CoDir) constitue l’organe exécutif.
  • La Commission de Gestion (CG) constitue l’organe de contrôle financier.

Les statuts de l’Association (révision avril 2018)