Le Conseil Intercommunal (CI)

Le Conseil Intercommunal (CI)

Le Conseil Intercommunal est composé des délégués des communes membres, il comprend :

  • Un représentant et son suppléant issus de la Municipalité et désignés par celle-ci,
  • Un représentant et son suppléant issus du Conseil Communal ou Général, désigné par celui-ci ou par la Municipalité, pour chacune des communes membres.

Les délégués sont élus pour la durée de la législature.

Le Conseil Intercommunal s’organise lui-même, conformément à son règlement.

Il a comme principales attributions :

  • Contrôle de la gestion, adoption des budgets et des comptes annuels,
  • Approbation du rapport de la Commission de Gestion,
  • Adoption de tous les règlements qui ne sont pas de la compétence du CoDir,
  • etc.

Le règlement du Conseil Intercommunal

Le bureau du Conseil Intercommunal

Président M. Jacques Mühlemann Signy-Avenex
Vice-présidente Mme Pascaline Keller Borex
Scrutateurs M. Raoul Sanchez Eysins
Mme Coralie Widmer La Rippe
Suppléants M. Jean-Claude Grospierre Crassier
Mme Leah Halpren Gingins
Secrétaire Mme Valérie Suhajda Crassier

La Commission de Gestion

La Commission de Gestion, composée de trois membres et de deux suppléants, est élue par le Conseil Intercommunal pour une année.

A partir de la deuxième année, le premier nommé de la commission est sortant. Il est remplacé par le prochain nommé. Un nouveau suppléant doit être désigné au début de chaque année.

La Commission de Gestion rapporte chaque année devant le Conseil Intercommunal sur le budget, les comptes et la gestion.

Les membres de la Commission de Gestion

Rapporteur M. Denis Kupferschmid Arnex-sur-Nyon
Membres Mme Leah Halpren Gingins
Mme Christine Bardet Grens
Suppléants M. Nicolas Schwab Chéserex
Mme Gaëlle Miani Eysins