Politique prioritaire, tarifaire et de subventionnement

Politique prioritaire, tarifaire et de subventionnement

La politique prioritaire, tarifaire et de subventionnement est définie dans le document du même nom :

Crèches,

AMF (Accueil en Milieu Familial),

UAPE (Unité d’Accueil Pour Ecoliers),

Subvention fratrie

La politique de subventionnement

Droit au subventionnement
Tout parent ayant sa résidence principale et fiscale dans une des 9 communes membres du Réseau Asse et Boiron peut bénéficier d’un subventionnement pour son enfant fréquentant un accueil de jour reconnu par la Fondation d’Accueil de Jour des Enfants (FAJE): crèche, AMF, UAPE (2 plages d’accueil au minimum), pour autant que le revenu déterminant du ménage n’excède pas le seuil maximum arrêté à CHF 11’000.- par mois.

Le « revenu déterminant du ménage » correspond au chiffre 100 (Revenu Principal) de la déclaration d’impôt vaudoise auquel s’ajoutent rentes, pensions alimentaires, allocations familiales, revenus mobiliers, etc., le tout divisé par 12.

Selon la politique tarifaire (point 5.3) « Le subventionnement prendra effet dès réception du dossier complet. Il n’y a pas d’effet rétroactif. »

Droit au rabais fratrie
Un subventionnement de fratrie est octroyé sur l’abonnement de chaque enfant de la même famille fréquentant un accueil de jour reconnu par la FAJE. Le subventionnement fratrie est de 20%.